Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Chats Gourmets Ltd., ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site shop.leschatsgourmets.com, ci-après dénommée "l'Acheteur". En effectuant un achat, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement, la livraison, et le traitement des éventuels retours.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les produits réels et les photographies affichées en raison des processus d'impression à la demande ou des paramétrages de l'écran de l'Acheteur.
3. Commandes
L'Acheteur peut passer commande en ligne via notre site. La commande est validée une fois que le paiement complet est reçu et confirmé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu'une disponibilité insuffisante du produit ou une suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en [devise locale] et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction du pays de destination, du mode de livraison choisi et des caractéristiques spécifiques du produit (impression à la demande). Certains produits bénéficient de frais de livraison optimisés pour certains pays. Nous encourageons l'Acheteur à utiliser les filtres de notre site pour trouver des produits dont les frais de livraison sont avantageux pour sa région.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit/débit, PayPal, ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées grâce au protocole SSL.
7. Livraison
Les délais de livraison dépendent du type de produit et de la destination. Pour les produits imprimés à la demande, un délai supplémentaire de production de 2 à 5 jours ouvrables peut s'appliquer avant l'expédition.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des douanes ou des événements de force majeure.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux lois en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou imprimés à la demande, qui ne sont ni repris ni échangés. Pour effectuer un retour, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par e-mail à boutique@leschatsgourmets.com et suivre les instructions fournies.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais pour obtenir un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Protection des données
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur conformément à la [Politique de confidentialité] et aux lois sur la protection des données en vigueur (RGPD, CCPA, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Chats Gourmets, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de l'Ontario.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à :
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Courriel : boutique@leschatsgourmets.com
